Takeda France SAS, met à disposition de certains professionnels de santé identifiés ci-dessous (et authentifiés comme tels sur l’application), en France, l’application Calculatrice posologique FEIBA (ci-après l’« Application ») et son contenu (ci-après « Contenu ») à titre d’information d’ordre général. Veuillez lire soigneusement les conditions générales relatives à l’utilisation de cette Application (ci-après les « Conditions »).
En utilisant l’Application, vous signifiez votre acceptation des présentes conditions sans restriction ni réserve. Si vous n’acceptez pas l’ensemble de ces Conditions, vous ne devez pas utiliser l’Application.

Utilisation de l’Application
Le Contenu de cette Application reprend les documents à consulter dans le cadre de l’administration de FEIBA (spécialité pharmaceutique de Takeda). Les tableaux de posologie fournis se fondent sur et sont conformes au Résumé des Caractéristiques du Produit actuellement en vigueur pour FEIBA. Takeda fera de son mieux pour veiller à ce que les informations soient exactes à la date à laquelle elles sont publiées dans l’Application. Le Contenu pourra être modifié par Takeda à tout moment et sans préavis.

L’Application n’a pas vocation à être utilisée à des fins de diagnostic et/ou à des fins thérapeutiques dans le but du diagnostic, de prévention, du suivi, du traitement ou de l’atténuation de la maladie d’un patient.

L’Application ne prend pas en compte la situation personnelle détaillée du patient, et peut ne pas contenir tous les renseignements requis. Par conséquent, elle ne doit pas être utilisée comme seule base au traitement, à la prescription, ou aux soins prodigués aux patients et doit être utilisée conjointement avec un jugement professionnel approprié et conformément aux politiques et procédures hospitalières.

Il incombe à chaque Utilisateur (tel que défini ci-après) de s’assurer qu’il utilise la version la plus récente de cette Application (en s’y connectant régulièrement) car dans le cas contraire les informations disponibles pourraient être obsolètes.

Le Contenu de cette Application est uniquement destiné aux Utilisateurs décrits ci-dessous. L’Utilisateur reconnaît que les informations fournies le sont « telles quelles » et sans aucune garantie, explicite ou implicite, notamment, sans s’y limiter, sans aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité, l’adéquation, le caractère opportun ou la fiabilité du contenu fourni par l’intermédiaire de cette Application. Takeda ne saurait être tenue responsable des dommages ou coûts résultant, d’une quelconque manière, de l’utilisation de cette Application.

L’utilisation de l’Application n’est destinée qu’aux médecins, pharmaciens et infirmiers prenant en charge des patients hémophiles (les « Utilisateurs »). Votre statut d’Utilisateur sera vérifié lors de la phase d’enregistrement. Toute autre personne que celles susmentionnées qui utilise cette Application agit en violation des présentes conditions.

L’utilisation de l’Application peut être limitée aux pays dans lesquels les entités nationales Takeda ont approuvé son utilisation locale par des Utilisateurs exerçant dans leur pays. Les Utilisateurs des pays dans lesquels ladite approbation locale n’a pas été donnée ne peuvent ni s’enregistrer ni utiliser l’Application.

Le Contenu de l’Application tels que les textes, graphiques, images et autres éléments contenus dans l’Application ne sont fournis qu’à des fins purement informatives. Ce Contenu ne peut en aucun cas se substituer à un avis, diagnostic ou traitement médical professionnel. L’utilisation que vous faites des renseignements fournis par l’Application est à vos propres risques.

Utilisation du Contenu et droits de propriété intellectuelle
Les droits d’auteur concernant cette Application (y compris son Contenu) appartiennent à Takeda. Par les présentes, toute utilisation du Contenu non autorisée expressément par les présentes conditions constituera une infraction aux présentes conditions et pourra être considérée comme une infraction aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle. Takeda se réserve le droit de modifier ou supprimer le Contenu sans préavis, à sa seule discrétion.

Responsabilité de Takeda
L’utilisation de l’Application et de son Contenu est à vos propres risques.
Lorsque vous utilisez l’Application, des informations peuvent être transmises par un moyen de communication sur lequel Takeda et ses fournisseurs peuvent n’avoir aucun contrôle ni aucune compétence. Par conséquent, Takeda ne saurait être tenue responsable de tout retard, défaut, interruption ou corruption des données ou autres informations transmises dans le cadre de l’utilisation de l’Application. Takeda ne saurait également être tenue responsable des dommages causés à votre ordinateur et/ou terminal du fait de l’utilisation de cette Application.

Takeda ne garantit pas que l’Application ou que le serveur qui permet d’y accéder est ou sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles.

L’Application ainsi que son Contenu et ses documents électroniques sont fournis « tels quels ». Takeda et ses fournisseurs, dans les limites autorisées par la loi, réfutent toutes garanties, explicites ou implicites, réglementaires ou autres, notamment, mais pas seulement, toutes garanties implicites de qualité marchande, de non-violation de droits tiers, et d’adéquation à un usage particulier. Sans limiter la portée de ce qui précède, Takeda et ses fournisseurs n’effectuent aucune déclaration ni ne fournissent aucune garantie à l’égard de l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité, la précision ou le caractère opportun du Contenu et des documents électroniques, logiciels, textes, graphiques, liens ou communications fournies dans le cadre de l’utilisation de l’Application.

En aucun cas Takeda, ses fournisseurs, ses sociétés affiliées, leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, représentants, fournisseurs d’informations et concédants de licences respectifs, ainsi que leurs héritiers et ayants droit respectifs ou un quelconque tiers mentionné dans l’Application ne seront responsables de tous dommages (directs et indirects… ), préjudices corporels/décès injustifiés, pertes de profits ou dommages résultant d’une perte de données ou d’une perte d’exploitation) résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser l’Application, le Contenu, qu’ils soient fondés sur une garantie, un contrat, un délit ou toute autre théorie juridique, et que Takeda, ses fournisseurs ou tout tiers mentionné dans l’Application aient ou non été avisés de la possibilité de tels dommages.


Présentation d’informations par l’Utilisateur, protection des données à caractère personnel, politique de confidentialité
L’utilisation de l’Application peut nécessiter l’accès aux informations stockées sur votre équipement terminal ainsi que le traitement de données à caractère personnel (tels que vos identifiants de connexion) par le fabricant de votre dispositif ou de votre système d’exploitation et/ou par le magasin d’applications. Pour toute information sur le traitement de vos données par le fabricant de votre dispositif ou système d’exploitation ou par les magasins d’applications, veuillez vous reporter à leur politique de confidentialité en vigueur.

Takeda n’accède pas aux informations stockées sur votre terminal, telles que votre calendrier, vos contacts ou vos photos. L’Application ne prévoit aucune mesure d’audience ou suivi des connexions, ni aucune publicité.

Vous avez la possibilité de formuler toute demande en lien avec l’Application auprès de Takeda par email. Dans ce cadre, vos données à caractère personnel feront l’objet d’un traitement par Takeda aux fins de gestion de votre demande. Pour en savoir plus, et pour toute question concernant la politique de Takeda en matière de données personnelles, veuillez consulter la Déclaration de Confidentialité https://www.takeda.com/fr-fr/chartedes-donnees-personnelles/.

Dans certains cas (notification d’un effet indésirable, demande d’information médicale, etc.), vos données pourront être traitées différemment et vous en serez informé de manière spécifique par Takeda. En téléchargeant l’Application (c’est-à-dire en cliquant sur le bouton « Installer »), vous consentez au stockage d’informations sur votre équipement terminal et au traitement de vos données tel que décrit ci-dessus.

Liens vers des sites Internet tiers
Il se peut que Takeda affiche des liens hypertextes vers des sites web tiers. Takeda ne recommande aucun site tiers et ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des informations ou opinions contenues dans ces autres sites Internet et décline toute responsabilité quant à ces informations ou opinions ou du traitement de données qui peut résulter de leur utilisation. Takeda n’exerçant aucun contrôle sur lesdits autres sites Internet, et du fait que leur contenu est sujet à modification sans que Takeda en soit avisée, il incombe à l’utilisateur desdits sites Internet de s’assurer que les informations auxquelles il a accès sont exactes et que les logiciels qu’il télécharge sur lesdits sites Internet sont exempts de virus ou de tous autres éléments nuisibles. Takeda décline toute responsabilité concernant toute perte, tout dommage, frais ou préjudice encouru à la suite de tout téléchargement desdits éléments. Takeda ne recommande aucun produit, service ou traitement dont la publicité serait faite sur lesdits sites.

Dispositions générales
Takeda n’affirme en aucun cas que le Contenu soit approprié ou puisse être téléchargé en dehors de la France, pays dans lequel l’Application a été approuvée. Le Contenu peut ne pas satisfaire pleinement aux lois et réglementations de certains pays. Si vous utilisez l’Application dans un pays autre que la France, vous acceptez de le faire à vos propres risques et êtes responsable du respect des lois de votre juridiction. Le processus d’identification et d’enregistrement peut empêcher ou dissuader certains Utilisateurs de s’enregistrer et d’utiliser l’Application si elle n’est pas approuvée dans le pays d’exercice de l’Utilisateur.

Les dispositions suivantes survivront à l’expiration ou la résiliation des présentes conditions, quel qu’en soit le motif : Responsabilité, Indemnité, Loi applicable, et Intégralité du Contrat.

Loi applicable
Vous consentez expressément à ce que la compétence en cas de litige avec Takeda, ou de litige ayant d’une quelconque façon trait à votre utilisation de l’Application, incombe exclusivement aux tribunaux de Paris, et vous consentez également expressément à l’exercice de la compétence personnelle des tribunaux de Paris en cas de différend se traduisant en une action impliquant Takeda ou ses sociétés affiliées, filiales, employés, entrepreneurs, administrateurs, dirigeants, opérateurs de télécommunications et fournisseurs de contenu.

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sans considération de ses dispositions en matière de conflits de lois. Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions est jugée invalide par un quelconque tribunal compétent, l’invalidité de ladite disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions des présentes conditions, qui demeureront en vigueur et de plein effet. Aucune renonciation à l’une quelconque de ces Conditions ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à ladite condition ou à toute autre condition.

Intégralité du Contrat
Sauf disposition expresse contraire de tout « Avertissement légal » contenu dans l’Application, les présentes conditions ainsi que la Politique de confidentialité de Takeda constituent l’intégralité de l’accord conclu entre l’Utilisateur et Takeda à l’égard de l’utilisation de l’Application et de son Contenu.

Editeur et directeur de la publication – Hébergeur
Le présent site est édité par la société Takeda France SAS, société par actions simplifiée au capital de 3 237 424 Euros – située au 112 avenue Kléber, 75116 Paris – immatriculée au RCS de Paris n° B 785 750 266, Téléphone : 01 40 67 33 00 (ci-après « Takeda ») – parisreception@takeda.com
Le directeur de publication du site Internet est Rita Cataldo, Président de Takeda France.

Le Site internet est hébergé par par la société Technology Spa, immatriculée aux Etats-Unis sous le numéro EIN : 81-0777370, dont le siège social est situé 12404 Park Central Dr. Suite 400 Dallas, TX 75251.